Vous envoyez des collaborateurs en mission hors de France ? Salon international à Las Vegas, visite client à Singapour, séminaire à Lisbonne… Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie pendant un voyage d’affaires ! Et loin de chez soi, une hospitalisation peut vite coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros. C’est là qu’intervient l’assurance rapatriement. Que couvre-t-elle exactement ? La carte bancaire suffit-elle ? Quelle couverture choisir pour votre entreprise ? On vous explique tout sur cette garantie essentielle à la gestion des déplacements professionnels.
L’essentiel en bref
- L'assurance rapatriement organise et prend en charge le retour sanitaire d'un collaborateur vers la France en cas d'accident ou de maladie grave à l'étranger.
- Ni la Sécurité sociale ni la Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ne financent le rapatriement. Les cartes bancaires comportent des plafonds réduits (souvent limités à 11 000 €) et des conditions strictes.
- En vertu de l'article L4121-1 du Code du travail, l'entreprise est légalement tenue d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés en mission internationale.
- Un rapatriement sanitaire coûte entre 5 000 € et 20 000 € depuis l'Europe, et de 50 000 € à 100 000 € depuis l'Amérique du Nord, hors frais d'hospitalisation sur place.
- La souscription d'un contrat annuel multi-voyages entreprise offre une couverture permanente, réactive et centralisée pour l'ensemble des déplacements des collaborateurs.
Qu’est-ce qu’une assurance rapatriement ?
L’assurance rapatriement est une garantie d’assistance qui organise et prend en charge le retour d’un voyageur vers la France lorsque son état de santé l’exige. Elle est le plus souvent incluse dans un contrat d’assurance voyage, mais elle peut aussi être souscrite seule.
Comment ça fonctionne ? En cas d’accident ou de maladie grave à l’étranger, l’organisme d’assurance entre en relation avec les médecins sur place. Ensemble, ils déterminent la meilleure solution pour le patient : soins dans le pays, transfert vers un hôpital mieux équipé ou rapatriement sanitaire vers un établissement proche du domicile. Selon la situation et le lieu, le transport s’effectue en avion de ligne, en avion médicalisé, en ambulance ou en hélicoptère.
Quelles sont les garanties d’une assurance rapatriement ?
La couverture de cette assurance comprend généralement :
- Le rapatriement sanitaire du collaborateur blessé ou malade ;
- La prise en charge ou l’avance des frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger ;
- Le déplacement d’un proche au chevet du voyageur hospitalisé ;
- Le retour du corps en cas de décès ;
- Une plateforme téléphonique joignable 24 h/24 et 7 j/7.
Pourquoi souscrire une assurance rapatriement pour vos voyages d’affaires ?
Votre salarié est affilié à la Sécurité sociale ? C’est une bonne base, mais elle ne suffit pas lors d’un séjour hors de France. On vous explique pourquoi.
La Sécurité sociale ne couvre pas le rapatriement
Dans l’Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse et au Royaume-Uni, la Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet une prise en charge des soins médicalement nécessaires, selon les conditions du pays de séjour. Hors d’Europe, les soins urgents peuvent être remboursés, mais uniquement sur la base des tarifs français.
De plus, aucun de ces dispositifs ne prend en charge le rapatriement. Les frais restent alors à la charge du voyageur… ou de l’entreprise.
Un coût qui peut vite s’envoler
Le coût d’un rapatriement sanitaire dépend de la destination, de la distance et de l’état de santé du patient. À titre indicatif, il faut compter entre 5 000 et 20 000 € depuis un pays européen, et entre 50 000 et 100 000 € depuis l’Amérique du Nord. Sans oublier les frais d’hospitalisation, particulièrement élevés dans certains pays comme les États-Unis ou le Canada.
L’obligation de sécurité de l’employeur
En déplacement professionnel, votre collaborateur agit pour le compte de l’entreprise. Or, selon l’article L4121-1 du Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Une obligation qui s’applique aussi pendant les missions internationales !
Alors certes, l’assurance rapatriement n’est pas systématique, mais elle peut entrer dans vos bonnes pratiques. Pensez à l’inscrire noir sur blanc dans votre politique voyage, qui définit les règles liées aux déplacements professionnels de vos salariés.
Bon à savoir : certains pays exigent une attestation d’assurance couvrant les frais médicaux et le rapatriement pour délivrer un visa. C’est le cas du visa Schengen, pour vos partenaires ou collaborateurs internationaux invités en Europe : la garantie doit atteindre au moins 30 000 €.
Assurance rapatriement : quelle couverture choisir pour l’entreprise ?
Comment bien protéger vos collaborateurs en mission professionnelle ? Plusieurs options s’offrent à vous selon la fréquence et la durée des déplacements de vos équipes.
La carte bancaire : une protection à vérifier
De nombreuses cartes bancaires incluent le service de rapatriement. Mais attention aux conditions :
- Les billets doivent généralement avoir été payés avec celle-ci ;
- La protection ne s’applique souvent qu’aux 90 premiers jours du déplacement ;
- Les plafonds de frais médicaux varient fortement : autour de 11 000 € pour une carte classique, contre 155 000 € environ pour un modèle haut de gamme.
Attention : si votre salarié règle ses billets d’avion avec sa carte personnelle, sa protection dépend de son propre contrat bancaire. Vous n’avez alors aucune visibilité sur les garanties réellement mises en place.
Le contrat d’assurance voyage d’entreprise
Vos équipes partent régulièrement en déplacement ? Un contrat annuel multi-voyages reste la solution la plus sereine. Il couvre l’ensemble des collaborateurs, pour tous les déplacements de l’année, sans démarche à chaque départ.
Avant de souscrire une assurance, vérifiez notamment :
- Le plafond de prise en charge des frais médicaux ;
- Le rapatriement sanitaire aux frais réels ;
- Les pays couverts (certaines zones à risque peuvent être exclues) ;
- La durée maximale du séjour ;
- Les exclusions (maladies préexistantes, sports à risque…) ;
- La couverture des jours de loisirs ajoutés à la mission, dans le cadre du bleisure travel.
Le cas des salariés détachés et expatriés
Le salarié détaché reste rattaché à la Sécurité sociale française pendant sa mission. L’expatrié, lui, n’en relève plus. Dans les deux cas, le rapatriement n’est pas couvert par le régime obligatoire. Une couverture santé internationale incluant cette garantie est donc vivement recommandée, surtout pour les missions de longue durée.
Que faire si un collaborateur doit être rapatrié ?
Et si votre salarié se blesse ou tombe malade en pleine mission ? Voici les bons réflexes à adopter :
- Contacter le service d’assistance le plus tôt possible, avant d’engager la moindre dépense ;
- Communiquer le numéro de contrat, le lieu de séjour et les coordonnées de l’hôpital ;
- Laisser les médecins de l’assisteur décider du rapatriement, en lien avec l’équipe médicale sur place ;
- Prévenir l’entreprise ou le travel manager ;
- Conserver tous les justificatifs pour le remboursement des frais éventuellement avancés.
Attention : les dépenses engagées sans l’accord préalable de l’organisme d’assurance risquent de ne pas être remboursées. Avant chaque départ, remettez à vos voyageurs le numéro d’assistance, au même titre que les autres documents indispensables au voyage d’affaires.
Anticiper les imprévus avec une agence de voyages d’affaires
Accident, maladie, hospitalisation : un imprévu loin du bureau se gère d’autant mieux qu’il a été anticipé. Faire appel à une agence spécialisée dans le business travel vous permet de centraliser les réservations, de choisir des solutions adaptées à chaque destination et de bénéficier d’une assistance 24 h/24, du début à la fin du séjour. Vos collaborateurs voyagent l’esprit tranquille, et vous gardez le contrôle sur vos dépenses.
Protégez vos collaborateurs en mission à l’étranger avec Selectour Affaires. Nos équipes vous accompagnent dans l’organisation de vos voyages d’affaires et le choix des assurances adaptées à vos déplacements. Contactez nos équipes dès maintenant.
Vos questions sur l’assurance rapatriement
Quel est le prix moyen d'une assurance rapatriement professionnelle pour une entreprise ?
Le coût d'une assurance rapatriement annuelle pour entreprise varie entre 50 et 150 euros par collaborateur et par an selon l'étendue des garanties. Pour des contrats sur mesure ou des missions ponctuelles hors Europe, la prime s'élève généralement entre 3 et 8 euros par jour de déplacement.
Une crise liée à une maladie préexistante est-elle prise en charge par l'assurance rapatriement ?
Les complications médicales issues d'une pathologie préexistante non stabilisée avant le départ sont exclues des contrats d'assurance rapatriement standards. L'entreprise doit souscrire un avenant spécifique ou une option d'extension pour obtenir une prise en charge des affections chroniques connues.
Quelle est la différence entre une assistance rapatriement et une assurance annulation de voyage ?
L'assistance rapatriement intervient exclusivement pendant le séjour pour gérer l'urgence médicale et organiser le retour sanitaire du collaborateur. À l'inverse, l'assurance annulation couvre les pertes financières liées aux billets et hébergements non remboursables lorsqu'un événement imprévu contraint l'entreprise à annuler le déplacement avant le départ.
L'employeur peut-il faire payer l'assurance rapatriement au salarié en mission ?
L’employeur ne peut en aucun cas demander au salarié de financer ou de cofinancer sa protection sanitaire en déplacement professionnel. L'intégralité du coût de souscription de l'assurance rapatriement incombe obligatoirement à l'entreprise, au titre de son obligation légale de sécurité envers ses employés.
Que devient la couverture de rapatriement si une zone devient dangereuse en cours de mission ?
La garantie d'assistance médicale demeure active si l'instabilité politique ou la dégradation sécuritaire survient de manière imprévue pendant le séjour du salarié. En revanche, si le ministère des Affaires étrangères déconseille formellement la destination avant le départ, l'assureur annule la couverture sanitaire et le rapatriement pour cette zone.
L'assurance rapatriement prend-elle en charge le retour des équipements professionnels du salarié ?
La garantie rapatriement standard s'applique exclusivement à la personne physique du collaborateur et exclut les effets personnels. Pour rapatrier le matériel informatique, les échantillons ou les outils professionnels restés sur place, l'employeur doit souscrire une extension de garantie spécifique couvrant les bagages et équipements d'entreprise.
