Mobilité douce et déplacement professionnel : le guide

L'essentiel à retenir

La mobilité douce regroupe les modes de déplacement à faible ou zéro impact carbone : marche, vélo (classique ou électrique), trottinette électrique, covoiturage, transports publics.
Elle concerne les trajets domicile-travail comme les déplacements professionnels (salon, filiale, voyage d'affaires), dès que le mode alternatif est compatible avec les contraintes de temps, de sécurité et d'organisation.
Le forfait mobilités durables (FMD), créé par la loi LOM de décembre 2019, permet à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de mobilité douce, avec exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu dans les limites fixées par l'URSSAF.
Au-delà de l'enjeu environnemental, la démarche réduit les coûts de déplacement, fluidifie la mobilité urbaine, améliore le bien-être des collaborateurs et renforce la stratégie RSE.
L'employeur reste tenu d'une obligation de sécurité (Duty of Care) : il doit s'assurer que le recours au vélo, à la trottinette ou au covoiturage ne présente aucun danger (équipements, sensibilisation, bonnes pratiques).
Pour être efficace, la démarche doit s'inscrire dans une politique de déplacements professionnels écrite, qui concilie réglementation, budget, sécurité et performance.

Réduire son impact environnemental en entreprise, et si cela commençait avec les transports ? Depuis 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) déploie des solutions plus écologiques pour les salariés dans toute la France. Vélo, trottinette, covoiturage, transports publics… On parle de mobilité douce. Mais comment les intégrer dans la gestion des déplacements professionnels en entreprise ? Ces frais peuvent-ils être pris en charge par l’employeur ? Encouragez vos collaborateurs à adopter les bons réflexes. On fait le point sur la mobilité douce dans notre article.

Qu’est-ce que la mobilité douce ?

La mobilité douce désigne l'ensemble des modes de déplacement à très faible (voire aucun) impact environnemental. Contrairement aux véhicules motorisés individuels, ces moyens de transport limitent les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores.

Parmi les mobilités douces plus courantes :

La marche ;
Le vélo classique ou électrique ;
La trottinette électrique ;
Le covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
Les transports publics, hors abonnement, comme le bus ou le métro.

Mobilité douce : pour quel type de déplacement professionnel ?

Contrairement aux idées reçues, la mobilité douce ne concerne pas uniquement les trajets domicile-travail. Vous pouvez très bien proposer à vos salariés d’assister à un salon professionnel en train ou de rejoindre une entreprise filiale en covoiturage.

Les grands déplacements professionnels, également dits voyages d’affaires, peuvent aussi s’inscrire dans une démarche de mobilité durable. Cette approche cherche à trouver le mode de transport le plus adapté au trajet, en tant qu’alternative à la voiture individuelle (selon l’Ademe). Lorsque cela est compatible avec les contraintes de temps, de sécurité et d'organisation de l'entreprise, bien sûr.

Pourquoi la mobilité douce s'impose dans les déplacements professionnels ?

Si la visée première est environnementale, la mobilité douce joue sur d’autres tableaux. En l’intégrant dans votre politique de déplacements professionnels, vous répondez aussi à des enjeux d’ordre social et économique. Voici les avantages principaux de cette démarche RSE pour votre organisation :

Réduire l'empreinte carbone de l'entreprise : en privilégiant des modes de transport moins émetteurs de CO2, pour l’ensemble des salariés ;
Répondre aux exigences réglementaires : mise en œuvre de dispositifs comme le forfait mobilités durables (FMD) et respect des obligations de l’employeur en matière de sécurité et de prévention ;
Réduire les coûts de déplacement : diminution des frais de carburant, de stationnement, de péages… pour les missions professionnelles ;
Fluidifier les déplacements en milieu urbain : en évitant les embouteillages et les difficultés de stationnement, ce qui améliore la ponctualité des collaborateurs ;
Optimiser la politique de déplacements professionnels : chaque déplacement est réalisé avec le mode de transport le plus pertinent en fonction de la distance, du coût, du temps de trajet et de l'impact environnemental ;
Améliorer le bien-être des collaborateurs : activité physique liée à la marche ou au vélo, réduction de la fatigue grâce au train… ;
Répondre aux attentes des clients et partenaires : à l’aide d’une politique de mobilité responsable, moteur de votre stratégie RSE.

Que prévoit la réglementation française en matière de mobilité douce ?

Encourager l’usage du vélo est une chose. Atteindre ses objectifs RSE en est une autre. Pour fonctionner dans votre entreprise, et s’avérer réellement utile, votre démarche responsable doit s'intégrer dans une politique de déplacements professionnels cohérente (que vous pouvez aussi appeler politique voyage).

C’est un document écrit qui consigne toutes les règles et procédures liées aux trajets des salariés, qu’ils soient de l’ordre du voyage d’affaires ou de la route quotidienne entre le domicile et le lieu de travail.

Ainsi, vous concilierez réglementation, maîtrise budgétaire, sécurité des voyageurs et efficacité opérationnelle.
Comment s’y prendre ? L’Urssaf et le Code du travail accompagnent les entreprises avec différents dispositifs.

Le forfait mobilités durables (FMD)

Créé par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) en décembre 2019, le forfait mobilités durables (FMD) permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail, lorsqu'ils utilisent des modes de transport à faibles émissions.

Ce dispositif concerne les moyens de déplacement suivants :

Vélo classique ou électrique ;
Covoiturage, en tant que passager ou en tant que conducteur ;
Engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service ;
Autopartage de véhicules à faibles émissions ;
Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers : trottinettes, monoroues, skateboard… ;
Transports publics (hors abonnement).

Bonne nouvelle : sous certaines conditions, cette prise en charge bénéficie d'une exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans les limites fixées chaque année par l'URSSAF. Les employeurs doivent toutefois pouvoir justifier de l'utilisation effective des modes de transport déclarés par les salariés.

Les obligations de l'employeur

Au-delà des dispositifs d'incitation, le Code du travail impose à l'employeur une obligation générale de protection de la santé et de la sécurité des salariés. C’est ce que l’on appelle aussi le Duty of Care.

Cette responsabilité s'applique logiquement dans les locaux de l’entreprise, mais également lors des déplacements professionnels. Il est donc nécessaire à l’employeur de s'assurer que le recours au vélo, au covoiturage ou à n’importe quelle autre mobilité douce ne représente aucun danger pour les salariés.

Notice d’utilisation, mise à disposition d’équipements adaptés, sensibilisation aux bonnes pratiques… À vous de sécuriser cette démarche RSE.

Encouragez à la mobilité douce avec Selectour Affaires !

Besoin d’aide pour rédiger une politique des déplacements professionnels claire et cohérente ? Produisez des résultats durables et gagnez sur tous les plans RSE en passant par notre agence de voyages d’affaires.

Spécialiste du business travel, Selectour Affaires accompagne les entreprises dans la conception et le pilotage de leur politique voyages. Grâce à notre réseau de partenaires et nos outils digitaux, vous intégrez facilement les mobilités douces à votre organisation sans lésiner sur la performance économique ni la sécurité des collaborateurs.

De la réservation du voyage au remboursement des notes de frais, notre application Selectour Affaires optimise vos processus. Suivez facilement les trajets des salariés, souscrivez une assurance multirisques et planifiez en fonction de vos propres règles.

Améliorez aussi la gestion des dépenses en voyage d’affaires et la maîtrise de vos budgets. Nous centralisons toutes vos informations sur une plateforme unique et collaborative.

Facilitez-vous la gestion des déplacements professionnels avec une solution connectée et dédiée à votre entreprise.

Choisissez une plateforme tout-en-un 100 % intuitive et personnalisée avec Selectour Affaires. Contactez nos équipes dès maintenant.

FAQ : Mobilité douce et déplacement professionnel

Quel est le montant du forfait mobilités durables exonéré de charges ?

Jusqu'à 600 € par an et par salarié, exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, lorsque le salarié utilise uniquement le FMD. Ce plafond monte à 900 € par an en cas de cumul avec le remboursement obligatoire des transports en commun.

Le forfait mobilités durables est-il obligatoire pour l'employeur ?

Non, il reste facultatif dans le secteur privé. Mais s'il est mis en place, il doit bénéficier à tous les salariés selon les mêmes règles, quel que soit leur contrat (CDI, CDD, temps partiel), via un accord collectif ou une décision unilatérale de l'employeur.

Peut-on cumuler le Forfait de Mobilité Durable (FMD) avec la prise en charge des transports en commun ?

Oui. Le remboursement de 50 % de l'abonnement aux transports publics reste obligatoire et distinct du FMD, mais les deux se cumulent. L'exonération globale est alors plafonnée à 900 € par an et par salarié.

Comment mettre en place le forfait mobilités durables dans une entreprise ?

Par accord d'entreprise ou de branche, ou à défaut par décision unilatérale de l'employeur après consultation du CSE s'il existe. L'accord fixe le montant, les modalités et les critères d'attribution. Le versement doit ensuite apparaître distinctement sur le bulletin de paie.

Une attestation sur l'honneur suffit-elle pour justifier le FMD ?

Le salarié doit fournir chaque année une attestation sur l'honneur ou un justificatif de paiement prouvant l'usage effectif du mode de transport déclaré. En pratique, l'URSSAF attend des preuves tangibles (tickets, factures), à conserver au moins trois ans en cas de contrôle.

Le vélo de fonction est-il compatible avec le forfait mobilités durables ?

Pas pour le même salarié : s'il dispose déjà d'un vélo de fonction, il n'engage aucun frais à rembourser via le FMD. L'entreprise peut en revanche attribuer un vélo de fonction à certains collaborateurs et le FMD à d'autres.

Intégrer la mobilité douce dans les déplacements professionnels